Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

79 résultats trouvé(s)

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur :PROFESSIONAL LANGUAGE SCHOOL
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

9 000,00 $
2011-12-02

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :SUSSEX CIRCLE INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

11 550,00 $
2011-12-02

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :DALHOUSIE UNIVERSITY
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

15 000,00 $
2011-11-18

1228 Ensembles de logiciels d'ordinateurs

Nom du fournisseur :ESRI CANADA LIMITED
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

15 226,00 $
2011-11-18

1239 Autre Matériel du bureau et les pièces

Nom du fournisseur :MBH MOBILIER DE BUREAU
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

17 726,00 $
2011-11-16

0351 Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :AN DESIGN COMMUNICATIONS
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

22 000,00 $
2011-10-14

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :NALY MANAGEMENT CONSULTING INC
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

14 700,00 $
2011-10-14

0332 Services audio-visuels

Nom du fournisseur :AVW-TELAV AUDIO VISUAL SOLUTIONS
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

20 980,00 $
2011-09-29

0494 Services de Traduction

Nom du fournisseur :CLEMENT ROCK
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

19 978,00 $
2011-09-16

0494 Services de Traduction

Nom du fournisseur :INNU NATION
Pays d'origine :

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

12 989,00 $
2011-09-02