Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 39 544,01 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
39 544,01 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Analyste des systèmes opérationnels SAP et agent au soutien de la formation pour offrir une formation particulière propre au SAP.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 27 295,03 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
27 295,03 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
CE CONTRAT EST UNE COMMANDE SUBSÉQUENTE À UN OUTIL D’APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA
Organisation :
Anciens Combattants Canada

Valeur totale : 18 080,00 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
18 080,00 $
Description du travail :
Services de messager
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Valeur totale : 11 637,19 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 637,19 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Valeur totale : 39 663,00 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
39 663,00 $
Description du travail :
Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 11 070,90 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 070,90 $
Description du travail :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires additionnels :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres, cfb trenton
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 39 550,00 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
39 550,00 $
Description du travail :
Transport d'objets non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Déménagement de bureaux, entreposage et services associés
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Valeur totale : 13 705,77 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
6 346,08 $
Valeur de modification :
7 359,69 $
Description du travail :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
Modification
Type de produit :
Services
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires

Valeur totale : 30 152,85 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
30 152,85 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments

Valeur totale : 90 976,50 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
90 976,50 $
Description du travail :
Mazout lourd
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada