Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

132 résultats trouvé(s)

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :IRON MOUNTAIN CANADA OPERATIONS ULC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 560,00 $
2019-03-22

Consultants en technologie de l'information et en télécommunications

Nom du fournisseur :CISTEL TECHNOLOGY INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

24 647,56 $
2019-03-20

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur :NISHA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

24 327,77 $
2019-03-18

Services d'édition

Nom du fournisseur :LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 243,60 $
2019-02-22

Consultants en technologie de l'information et en télécommunications

Nom du fournisseur :MAPLESOFT CONSULTING INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

21 470,00 $
2019-02-20

Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau

Nom du fournisseur :CALIAN LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

24 717,97 $
2019-02-11

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :GROUPE INTERSOL GROUP LTEE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

14 365,13 $
2019-01-31

Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau

Nom du fournisseur :OPTIV CANADA FEDERAL INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

18 600,16 $
2019-01-29

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :SAIDOU KINDO DAN-MALAM
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

11 100,00 $
2019-01-28

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :BRECKENHILL INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

24 973,00 $
2019-01-15