Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

216 résultats trouvé(s)

Services de protection

Nom du fournisseur :COMMISSIONAIRES OTTAWA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

12 973,73 $
2019-03-29

Services de protection

Nom du fournisseur :COMMISSIONAIRES OTTAWA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

19 775,00 $
2019-03-28

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur :THOMSON REUTERS CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 923,71 $
2019-03-28

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :CHARRON HUMAN RESOURCES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

13 560,00 $
2019-03-22

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :FIRE ALERT 2003 BATTERIES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

14 128,26 $
2019-03-19

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur :OPEN TEXT CORPORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

24 973,00 $
2019-03-13

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :ALTIS SPR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

24 997,86 $
2019-03-01

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur :NUCLEONICA GMBH
Pays d'origine : Allemagne

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

11 168,50 $
2019-02-19

Conseillers en formation

Nom du fournisseur :SPRING2 INNOVATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

24 272,40 $
2019-02-18

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur :BRC BUSINESS ENTERPRISES LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 882,83 $
2019-02-12