Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

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967429 dossiers trouvés

Valeur totale : 54 088,33 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
54 088,33 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Valeur totale : 27 899,70 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
27 899,70 $
Description du travail :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada

Valeur totale : 17 265,65 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
17 265,65 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Services d'installation de panneaux muraux
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Valeur totale : 49 705,69 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
49 705,69 $
Description du travail :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 155 997,44 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
155 997,44 $
Description du travail :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 24 869,44 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
24 869,44 $
Description du travail :
Autres vêtements
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 24 144,94 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
24 144,94 $
Description du travail :
Papeterie et fournitures de bureau
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 111 811,98 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
111 811,98 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 28 297,08 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
17 713,08 $
Description du travail :
Édifices institutionnels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 35 358,75 $

Date du contrat :
31 août 2023
Valeur d'origine :
35 358,75 $
Description du travail :
Pièces de véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada