Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 13 340,00 $

Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
13 340,00 $
Description du travail :
Services de transmission des données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 1 115 041,28 $

Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
1 115 041,28 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce marché a été omis lors d'une divulgation publique antérieure. Ceci est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 36 160,00 $

Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
36 160,00 $
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agences
Commentaires additionnels :
Renouvellement des licences logicielles
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
96 553,08 $
Description du travail :
PIÈCES D'AÉRONEFS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 24 925,00 $

Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
24 925,00 $
Description du travail :
VÉHICULES AUTOMOBILES DE ROUTE
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 37 431,25 $

Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
37 431,25 $
Description du travail :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À  DES COURS COMPRENANT LES SÉMINAIRES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 92 925,00 $

Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
92 925,00 $
Description du travail :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires additionnels :
Services de déménagement pour le déménagement dans un espace temporaire et la mise hors service du 11e étage pour le projet de réaménagement d'Edmonton, Canada Place
Organisation :
Transports Canada
Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
17 066,96 $
Description du travail :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLATION DE BUREAU, ET D'AUTRES ÉQUIPEMENT
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services Partagés Canada.
Organisation :
Transports Canada
Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
52 107,07 $
Description du travail :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLATION DE BUREAU, ET D'AUTRES ÉQUIPEMENT
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services Partagés Canada.
Organisation :
Transports Canada
Date du contrat :
8 déc. 2023
Valeur d'origine :
17 365,30 $
Description du travail :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLATION DE BUREAU, ET D'AUTRES ÉQUIPEMENT
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services Partagés Canada.
Organisation :
Transports Canada