Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

658 résultats trouvé(s)

Véhicules automobiles de route-Non militaires

Nom du fournisseur : WYNBERG AUTOMOTIVE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

10 866,16 $
2017-12-28

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : 4577 NUNAVUT LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

26 250,00 $
2017-12-27

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur : Uline
Pays d'origine : Canada

Organisation : Défense nationale

13 190,63 $
2017-12-22

Édifices institutionnels

Nom du fournisseur : TAURUS CONTRACTORS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

407 165,86 $
2017-12-22

Édifices institutionnels

Nom du fournisseur : TAURUS CONTRACTORS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

438 934,88 $
2017-12-22

Édifices institutionnels

Nom du fournisseur : TAURUS CONTRACTORS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

331 525,75 $
2017-12-22

Produits chimiques divers

Nom du fournisseur : Corothers
Pays d'origine : Canada

Organisation : Défense nationale

12 238,71 $
2017-12-21

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : QUTAQ LOGISTICS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

17 052,00 $
2017-12-20

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : PIJIIT DEVELOPMENTS LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

12 600,00 $
2017-12-20

Édifices à bureaux

Nom du fournisseur : TRUE NORTH PROPERTIES GROUP LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

24 420,17 $
2017-12-20

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