Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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576 résultats trouvé(s)
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Nom du fournisseur : LES ENQUETES HENRI INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-06-26
AUTRE ÉQUIPEMENT
Nom du fournisseur : KRT ELECTICAL LTD.Pays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-06-25
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Nom du fournisseur : TAG HR ASSOCIATES GROUPPays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-06-21
SERVICES AUDIO-VISUELS
Nom du fournisseur : LMB INTERPRETATION SYSTEMSPays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-06-14
SERVICES JURIDIQUES
Nom du fournisseur : CLIFFE TOBIASPays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-06-10
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Nom du fournisseur : V JOEY RAMPTON MEDICINEPays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-06-03
AQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE - ENVIR.INFOR.CLIENT
Nom du fournisseur : NISHA TECHNOLOGIESPays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-05-27
MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE
Nom du fournisseur : CARSWELLPays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-05-23
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS
Nom du fournisseur : IRON MOUNTAINPays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-05-22
ACHATS D'ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS/RÉSEAU
Nom du fournisseur : BELL MOBILITYPays d'origine : Canada
Organisation : Service des poursuites pénales du Canada
2019-05-21