Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

66 résultats trouvé(s)

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur : XEROX CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

124 338,55 $
2017-11-09

Conseillers en formation

Nom du fournisseur : CANADIAN INSTITUTE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

294 096,70 $
2017-09-21

Conseillers en formation

Nom du fournisseur : CANADIAN INSTITUTE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DELA JUSTICE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

20 741,00 $
2017-09-21

Conseillers en formation

Nom du fournisseur : CANADIAN INSTITUTE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

184 157,33 $
2017-09-21

Conseillers en formation

Nom du fournisseur : CANADIAN INSTITUTE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

153 743,20 $
2017-09-21

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : CISTEL TECHNOLOGY INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

132 040,50 $
2017-09-11

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : CISTEL TECHNOLOGY INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

10 563,24 $
2017-09-11

Experts - conseils en technologie de l'information et en télécommunications

Nom du fournisseur : CISTEL TECHNOLOGY INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 490 914,46 $
2017-09-08

Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : TERAMACH TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

313 008,87 $
2017-08-10

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur : GARTNER CANADA CO.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

118 096,30 $
2017-08-01

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :