Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

128 résultats trouvé(s)

Services de gestion financière

Nom du fournisseur : THE RIGHT DOOR CONSULTING & SOLUTIONS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

75 936,00 $
2017-12-28

Services de gestion financière

Nom du fournisseur : THE RIGHT DOOR CONSULTING & SOLUTIONS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

98 988,00 $
2017-12-28

Équipement de communications images/vidéos (comprend le cblage, les pièces et les périphériques)

Nom du fournisseur : APPLIED ELECTRONICS LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

160 318,97 $
2017-12-21

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : MACDOUGALL BARRY G A
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

18 000,00 $
2017-12-18

Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Nom du fournisseur : ITEX INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 754,54 $
2017-12-13

Licence/Maintenance logiciels client

Nom du fournisseur : ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

15 514,67 $
2017-12-12

Transport d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : SIMPLEX INDUSTRIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

48 908,65 $
2017-12-08

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : ASOKAN BUSINESS INTERIORS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

24 381,32 $
2017-12-08

Conseillers en formation

Nom du fournisseur : TES LEADERSHIP GROUP INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

11 441,25 $
2017-11-29

Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes)

Nom du fournisseur : SOFTCHOICE CORPORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

18 023,50 $
2017-11-29

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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