Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de contrats

Valeur du contrat

48 résultats trouvé(s)

AFFRANCHISSEMENT ET COLIS POSTAL

Nom du fournisseur : PITNEY BOWES OF CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

10 440,31 $
2016-12-30

Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes)

Nom du fournisseur : ITEX INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

26 785,00 $
2016-12-28

LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENTS DE L'ENVIRONNEMENT D'INFORMATIQUE RÉPARTIE (EIR)

Nom du fournisseur : KI DESIGN INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

27 031,97 $
2016-12-23

CONSULTANTS EN TECHNOLOGIE INFORMATIQUE ET EN TÉLÉCOMMUNICATIONS

Nom du fournisseur : KPMG LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

16 526,25 $
2016-12-23

Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

Nom du fournisseur : MICROSOFT LICENSING, GP WRC-CA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

53 500,00 $
2016-12-22

CONSEILLERS EN FORMATION

Nom du fournisseur : BARRY MCLOUGHLIN ASSOCIATES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

22 035,00 $
2016-12-14

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS

Nom du fournisseur : PHL MONARCH CONNECTION INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

10 848,00 $
2016-12-13

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : PHL MONARCH CONNECTION INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

67 800,00 $
2016-12-13

ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS IMAGES/VIDÉOS (COMPREND LE CÂBLAGE, LES PIÈCES ET LES PÉRIPHÉRIQUES)

Nom du fournisseur : AVI-SPL CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

25 500,38 $
2016-12-09

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur : LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

357 046,62 $
2016-12-08

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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