Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
1398 résultats trouvé(s)
Services dentaires
Nom du fournisseur : ONTARIO DENTAL ASSOCIATIONPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-30
Logiciels de gestion de réseau
Nom du fournisseur : MORPHO CANADA INCPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-27
Services dentaires
Nom du fournisseur : AL QASSAB DENTAL CORPORATIONPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-26
Services dentaires
Nom du fournisseur : RASHMIN BHAGVANBHAI CHAUDHARIPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-26
Services dentaires
Nom du fournisseur : MYONG DOK YOM (DR.)Pays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-26
Services dentaires
Nom du fournisseur : JACKIE CHUN DENTAL CORPORATION (DRPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-26
Services dentaires
Nom du fournisseur : SHAW LABORATORIESPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-26
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Nom du fournisseur : EOS POSITIONING SERVICES INCPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-25
Services professionnels
Nom du fournisseur : SAMSON & ASSOCIATESPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-24
Affranchissement et colis postal
Nom du fournisseur : POSTAGE BY PHONEPays d'origine : Canada
Organisation : Services aux Autochtones Canada
2019-09-23
