Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de contrats

Valeur du contrat

29 résultats trouvé(s)

Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : ASSEMBLY OF FIRST NATIONS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

135 553,07 $
2013-12-17

Location de machinerie, de mobilier et d'installat

Nom du fournisseur : XEROX CANADA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

20 730,15 $
2013-12-01

Location de machinerie, de mobilier et d'installat

Nom du fournisseur : XEROX CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

140 221,77 $
2013-11-01

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : FIRST NATIONS HEALTH AUTHORITY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

49 720,01 $
2013-10-18

Autres services professionnels non précisés ailleu

Nom du fournisseur : IMPARK PARKING CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

76 672,96 $
2013-10-01

Autres services professionnels non précisés ailleu

Nom du fournisseur : CON-TEST
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

310 795,20 $
2013-09-16

Autres services commerciaux qui ne sont pas précis

Nom du fournisseur : JOLICOEUR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

96 896,92 $
2013-09-01

Autres services commerciaux qui ne sont pas précis

Nom du fournisseur : JOLICOEUR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

75 626,54 $
2013-09-01

Autres services professionnels non précisés ailleu

Nom du fournisseur : NEW BRUNSWICK LUNG ASSOCIATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

838 618,50 $
2013-08-26

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur : NEW BRUNSWICK LUNG ASSOCIATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Santé Canada

803 940,70 $
2013-08-26

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