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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de contrats

Valeur du contrat

18 résultats trouvé(s)

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : MCCANN, JOANN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

40 715,33 $
2019-09-27

Services professionnels

Nom du fournisseur : WOODMERE NURSERY LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

671 051,97 $
2019-09-18

Services professionnels

Nom du fournisseur : STRATOS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

98 526,00 $
2019-09-10

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : JOAN HOLMES & ASSOC INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

253 873,81 $
2019-09-03

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : CDCI RESEARCH
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

117 081,56 $
2019-08-29

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : CLARK, ADRIAN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

56 649,86 $
2019-07-16

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : CIRCARE CONSULTANTS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

25 575,95 $
2019-07-05

Services commerciaux

Nom du fournisseur : IRON MOUNTAIN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 271,69 $
2019-07-02

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : PUBLIC HISTORY INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

20 614,90 $
2019-06-19

Services professionnels

Nom du fournisseur : FUTURE FIRST GOVERNANCE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

187 500,00 $
2019-06-01

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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