Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

343 résultats trouvé(s)

Services de comptabilité et de vérification

Nom du fournisseur : HALLUX CONSULTING INC.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

24 937,50 $
2011-12-29

Services de traduction

Nom du fournisseur : Composition Sainte-Foy
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

31 500,00 $
2011-12-23

Équipement d'informatique-appareils et logiciels

Nom du fournisseur : Dalian Enterprises Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

11 812,50 $
2011-12-23

Équipement d'informatique-appareils et logiciels

Nom du fournisseur : SOFTCHOICE CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

11 688,60 $
2011-12-23

Équipement d'informatique-appareils et logiciels

Nom du fournisseur : SOFTCHOICE CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

24 864,00 $
2011-12-23

Équipement d'informatique-appareils et logiciels

Nom du fournisseur : The Herjavec Group Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

13 456,75 $
2011-12-23

Services de comptabilité et de vérification

Nom du fournisseur : Deloitte & Touche LLP
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

69 090,00 $
2011-12-22

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur : GILMORE REPRODUCTIONS
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

51 838,59 $
2011-12-22

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Armstrong Fine Art Services
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

15 198,50 $
2011-12-21

Conseillers en technologie d'information

Nom du fournisseur : IBM Canada Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

23 625,00 $
2011-12-19

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