Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

1086 résultats trouvé(s)

Pièces d'équipement d'ordinateurs

Nom du fournisseur : Itex Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

38 887,01 $
2005-12-30

Pièces d'équipement d'ordinateurs

Nom du fournisseur : ZENTRA SOLUTIONS
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

29 531,55 $
2005-12-30

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Craig Parks
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

22 470,00 $
2005-12-29

Logiciels

Nom du fournisseur : NEXINNOVATIONS INC.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

12 681,64 $
2005-12-28

Services de base de transmission de données, (sauf les services améliorés de télécommunications)

Nom du fournisseur : GOOGLE INC.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

18 000,00 $
2005-12-23

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur : Blue Loyal International ltd
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

22 919,40 $
2005-12-23

Conseillers en technologie d'information

Nom du fournisseur : The Focus Corporation Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

133 225,00 $
2005-12-22

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur : Tri-co Group
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

34 052,48 $
2005-12-22

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur : Expographiq
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

15 589,90 $
2005-12-22

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Wall Communications Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

24 984,50 $
2005-12-22

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