Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

6270 résultats trouvé(s)

Combustible diesel

Nom du fournisseur : CHEVRON CANADA LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

47 591,79 $
2013-12-31

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur : BGC ENGINEERING INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

9 964,50 $
2013-12-31

Navires et bateaux

Nom du fournisseur : HALL MARINE DESIGN LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

23 000,00 $
2013-12-31

Combustible diesel

Nom du fournisseur : JOSEPH ELIE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

1 116 209,45 $
2013-12-30

Combustible diesel

Nom du fournisseur : JOSEPH ELIE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

1 159 107,18 $
2013-12-30

Combustible diesel

Nom du fournisseur : CHEVRON CANADA LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

101 106,00 $
2013-12-27

Experts-conseils scientifiques

Nom du fournisseur : EDI ENVIRONMENTAL DYNAMICS INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

16 000,00 $
2013-12-24

Combustible diesel

Nom du fournisseur : IRVING OIL COMMERCIAL G.P.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

195 053,17 $
2013-12-23

Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'éle

Nom du fournisseur : MARINE SYSTEMS INTERNATIONAL
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

15 000,00 $
2013-12-23

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur : APPLANIX CORPORATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

286 338,00 $
2013-12-20

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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