Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

225 résultats trouvé(s)

Autres services professionnels non mentionnés ailleurs

Nom du fournisseur : Greg Schmidt
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

24 528,00 $
2016-12-23

Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)

Nom du fournisseur : Rogers Communications Partnership
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

314 995,40 $
2016-12-22

Autres services professionnels non mentionnés ailleurs

Nom du fournisseur : Halogen Software Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

15 558,47 $
2016-12-21

Autres services professionnels non mentionnés ailleurs

Nom du fournisseur : Halogen Software Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

24 766,41 $
2016-12-21

Contrats de services personnels non professionnels, non mentionnés ailleurs

Nom du fournisseur : WorkWise Office Services
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

25 000,00 $
2016-12-21

Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)

Nom du fournisseur : Cardinal Path Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

23 625,00 $
2016-12-19

Services de gestion de l'information

Nom du fournisseur : Clear View Strategic Partners
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

27 300,00 $
2016-12-16

Logiciel d'application (y compris COTS) et logiciel de développement et de remise d'applications

Nom du fournisseur : Les Traductions Tessier S.C.C.
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

30 000,00 $
2016-12-15

Logiciel d'application (y compris COTS) et logiciel de développement et de remise d'applications

Nom du fournisseur : Edgar Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

30 000,00 $
2016-12-13

Autres services professionnels non mentionnés ailleurs

Nom du fournisseur : Geomatics Data Management Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

13 554,45 $
2016-12-12

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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