Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
18819 résultats trouvé(s)
Balais, brosses, balais à franges et éponges
Nom du fournisseur : ACME SUPPLIESPays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
Propergols et carburants liquides, à base de pétrole
Nom du fournisseur : PetroValue Products Canada Inc.Pays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
Propergols et carburants liquides, à base de pétrole
Nom du fournisseur : PetroValue Products Canada Inc.Pays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
Services de production audiovisuel
Nom du fournisseur : Stonehaven Productions Inc.Pays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
Dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire
Nom du fournisseur : Northern MicroPays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
Appareils d'instruction opérationnels
Nom du fournisseur : Kongsberg Maritime Simulation Ltd.Pays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
GUNS, THROUGH 30 MM, UNLESS INSTALLED IN A VEHICLE, AIRCRAFT, SHIP
Nom du fournisseur : RTI RESEARCH LTD.Pays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
PROPERGOLS ET CARBURANTS LIQUIDES, À BASE DE PÉTROLE
Nom du fournisseur : PETROVALUE PRODUCTS CANADA INC.Pays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE, SOUTIEN ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Nom du fournisseur : NEW TECHNOLOGIESPays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31
COMPOSANTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DIVERS
Nom du fournisseur : NOVATELPays d'origine :
Organisation : Défense nationale
2012-12-31