Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 20 000,00 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
20 000,00 $
Description du travail :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 12 576,90 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
12 576,90 $
Description du travail :
Conseillers techniques - construction
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Expert-conseil en affaires
Commentaires additionnels :
Contrat concurrentiel
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 28 211,02 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
28 211,02 $
Description du travail :
Stocks imputés
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 10 005,47 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
10 005,47 $
Description du travail :
Stocks imputés
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 69 000,00 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
69 000,00 $
Description du travail :
Mazout léger
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 10 322,55 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
10 322,55 $
Description du travail :
Marchandises et produits divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Contrat à source unique
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 5 995 670,10 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
5 995 670,10 $
Description du travail :
Services de communications par la voix
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ceci est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 30 316,23 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
30 316,23 $
Description du travail :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce marché a été omis lors d'une divulgation publique antérieure. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Ceci est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 25 999,05 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
25 999,05 $
Description du travail :
Conseillers techniques - autres
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Évaluation géotechnique du Col-Rogers
Organisation :
Parcs Canada

Valeur totale : 46 343,85 $

Date du contrat :
22 déc. 2023
Valeur d'origine :
46 343,85 $
Description du travail :
Conseillers techniques - autres
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
services de génie civil; Développement de l'évaluation des sentiers
Organisation :
Parcs Canada