Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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72137 résultats trouvé(s)
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : ECOLE DE LANGUES LA CITE INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Santé Canada
2019-10-16
Services d'accès à des données et à des bases de données
Nom du fournisseur : GlobalData Publications Inc.Pays d'origine : États-Unis d'Amérique
Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
2019-10-07
Services de transmission des données
Nom du fournisseur : M.R.S. CONSTRUCTION LIMITEDPays d'origine : Canada
Organisation : Pêches et Océans Canada
2019-10-03
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Nom du fournisseur : AB SCIEX LPPays d'origine : Canada
Organisation : Santé Canada
2019-09-30
Services d'aide temporaire
Nom du fournisseur : TURTLE ISLAND STAFFINGPays d'origine : Canada
Organisation : Santé Canada
2019-09-30
Conseillers techniques - construction
Nom du fournisseur : VANDERWESTEN RUTHERFORDPays d'origine : Canada
Organisation : Santé Canada
2019-09-30
Marchandises et produits divers
Nom du fournisseur : EATON INDUSTRIES (CANADA) CO.Pays d'origine : Canada
Organisation : Santé Canada
2019-09-30
Génie maritime
Nom du fournisseur : ANDERSON ENGINEERING CONSULTANTS LTDPays d'origine : Canada
Organisation : Pêches et Océans Canada
2019-09-30
Génie maritime
Nom du fournisseur : HARBOUR AUTHORITY PORT AU CHOIXPays d'origine : Canada
Organisation : Pêches et Océans Canada
2019-09-30
Autres travaux de génie
Nom du fournisseur : 2472783 ONTARIO LIMITEDPays d'origine : Canada
Organisation : Pêches et Océans Canada
2019-09-30