Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de contrats

Valeur du contrat

77 résultats trouvé(s)

Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

Nom du fournisseur : BriteSky
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

14 983,80 $
2019-04-02

Experts—conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Dr. Michael Rieder
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 200,00 $
2019-04-01

Experts—conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Dr. Adil Virani
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 700,00 $
2019-04-01

Experts—conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Dr. Muhammad Mamdani
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 200,00 $
2019-04-01

Experts—conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Dr. Jacques LeLorier
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 000,00 $
2019-04-01

Experts—conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Peter Jamieson Professional Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 500,00 $
2019-04-01

Experts—conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Dr. Fred Y. Aoki Medical Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 500,00 $
2019-04-01

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur : Ifathom Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

144 640,00 $
2019-04-01

Services d'accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur : Vidal
Pays d'origine : France

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

11 561,63 $
2019-03-28

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : Accurate
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

15 373,65 $
2019-03-26

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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