Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

1736 résultats trouvé(s)

SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION

Nom du fournisseur : ITSJV
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

237 300,00 $
2019-09-30

SERVICES D'IMPRIMERIE

Nom du fournisseur : ST-JOSEPH PRINT GROUP INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

34 492,50 $
2019-09-26

FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D

Nom du fournisseur : ECOLE DE LANGUES LA CITE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

35 700,00 $
2019-09-26

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : NISHA TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office des transports du Canada

154 370,97 $
2019-09-23

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur : LES ENQUETES HENRI INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

43 787,50 $
2019-09-20

AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS

Nom du fournisseur : ASAP REPORTING SERVICES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

14 266,25 $
2019-09-20

SERVICES D'IMPRIMERIE

Nom du fournisseur : RICOH CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

42 940,00 $
2019-09-18

SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION

Nom du fournisseur : HDP GROUP INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

96 615,00 $
2019-09-16

LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON S

Nom du fournisseur : FOREST COMMUNICATIONS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

15 204,15 $
2019-09-13

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur : CISION CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office des transports du Canada

95 828,91 $
2019-09-11

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