Rechercher des contrats gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

30 résultats trouvé(s)

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : Grand & Toy Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

12 743,83 $
2017-12-22

Conseillers en formation

Nom du fournisseur : Franca Cortoni, PH.D., C.Psych.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

29 069,25 $
2017-12-20

Conseillers en formation

Nom du fournisseur : Charlotte Hebert
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

36 595,00 $
2017-12-14

Autre équipement

Nom du fournisseur : Tyco Integrated Security
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

24 973,00 $
2017-12-11

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Gabrielle Lamouche-Tomlinson
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

15 000,00 $
2017-11-15

Location-Autres

Nom du fournisseur : Lord Elgin Hotel
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

20 342,40 $
2017-11-02

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Canadian Institute for Conflict Resolution (CICR)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

13 560,00 $
2017-11-01

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : Iron Mountain
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

13 527,40 $
2017-09-01

Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la formation des employés

Nom du fournisseur : Charlotte Hebert
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

19 000,00 $
2017-08-24

Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la formation des employés

Nom du fournisseur : Society of Ontario Adjudicators and Regulators
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

18 250,49 $
2017-08-24

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :