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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

11 résultats trouvé(s)

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : BRC BUSINESS ENTREPRISES LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

183 781,40 $
2019-09-04

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : NITAM SOLUTIONS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

229 582,10 $
2019-07-18

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : XL TRANSCRIBING INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

140 120,00 $
2019-04-01

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : DIGITSCRIBE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

192 100,00 $
2019-04-01

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : INTERNATIONAL REPORTING INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

47 460,00 $
2019-04-01

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur : MICROSOFT CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 212 490,73 $
2019-04-01

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur : MICROSOFT CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 424 759,92 $
2019-04-01

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur : MAPLESOFT GROUP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

231 202,24 $
2018-10-29

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur : MAPLESOFT GROUP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

255 786,80 $
2018-10-29

Location - Autres

Nom du fournisseur : 440 Laurier Holdings Ltd
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

596 942,50 $
2018-09-01

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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