Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Type de contrats
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2376 résultats trouvé(s)
INSTRUM MESURE, CONTRÔL, LAB - MÉDECINE ET D'OPT
Nom du fournisseur : OPTI-TECH SCIENTIFIC INC.Pays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
AUTRES BÂTIMENTS NON-RÉSIDENTIELS
Nom du fournisseur : FRIGO SERVICEPays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
AUTRES BÂTIMENTS NON-RÉSIDENTIELS
Nom du fournisseur : PRANGER-DEBRUYN CONSTRUCTION LTD.Pays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
AUTRES BÂTIMENTS NON-RÉSIDENTIELS
Nom du fournisseur : LES INVESTISSEMENTS IDEKA INC.Pays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
AUTRES PIÈCES DU MATÉRIEL
Nom du fournisseur : ADVANCED MICROOPTIC SYSTEMS GMBHPays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
INSTRUM MESURE, CONTRÔL, LAB - MÉDECINE ET D'OPT
Nom du fournisseur : AEROTECHPays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
INSTRUM MESURE, CONTRÔL, LAB - MÉDECINE ET D'OPT
Nom du fournisseur : KIMMON ELECTRIC US, L.P.Pays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
AUTRES BÂTIMENTS NON-RÉSIDENTIELS
Nom du fournisseur : PRANGER-DEBRUYN CONSTRUCTION LTD.Pays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
AUTRES BÂTIMENTS NON-RÉSIDENTIELS
Nom du fournisseur : FRIGO SERVICEPays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-24
INSTRUM MESURE, CONTRÔL, LAB - MÉDECINE ET D'OPT
Nom du fournisseur : AGILENT TECHNOLOGIES CANADA INC.Pays d'origine :
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2013-12-23