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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

164 résultats trouvé(s)

14 705,30 $
2017-12-31
91 344 183,65 $
2017-12-29

Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau

Nom du fournisseur : SIERRA SYSTEMS GROUP INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

23 290,49 $
2017-12-28
133 080,11 $
2017-12-21

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : ESRI CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

274 932,50 $
2017-12-20

Services professionnels de communication non spécifiés ailleurs - cartographie de parcours de clients

Nom du fournisseur : CENSE LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

45 558,84 $
2017-12-20

Services de relations publiques

Nom du fournisseur : BENSON, DIANE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

74 733,75 $
2017-12-18

Consultants en technologie de l’information et télécommunications - Programmeur analyste principal

Nom du fournisseur : MODIS CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

639 201,22 $
2017-12-18

Autres services professionnels non précisés ailleurs - Expert en approvisionnement

Nom du fournisseur : LUMINA IT INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

421 681,75 $
2017-12-15

Services de conseillers en gestion - Service de gestion de contrat

Nom du fournisseur : COMPUGEN INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Élections Canada

78 908 842,92 $
2017-12-13

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