Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

210 résultats trouvé(s)

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : PERKINELMER HEALTH SCIENCES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

206 053,35 $
2017-12-27

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : FORD MOTOR COMPANY OF CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

34 722,08 $
2017-12-14

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : HERMAN MILLER CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

27 033,31 $
2017-12-12

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : TOYOTA CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

53 822,19 $
2017-12-01

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : TOYOTA CANADA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

53 822,19 $
2017-11-24

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

117 758,83 $
2017-11-14

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : ESI ACQUISITION, INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

78 527,58 $
2017-11-06

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : ESI ACQUISITION, INC.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

167 976,37 $
2017-11-06

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : OPSWAT
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

32 231,73 $
2017-10-31

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : TERRANOVA WORLDWIDE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

32 700,00 $
2017-10-30

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