Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

99 résultats trouvé(s)

Services de traduction

Nom du fournisseur : Omni Diversa Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

197 750,00 $
2017-12-14

Services de traduction

Nom du fournisseur : MCIS Language Solutions
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

197 750,00 $
2017-12-14

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : Quantum Management Services Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

10 439,08 $
2017-12-13

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Alexander Edwards
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

11 865,00 $
2017-12-06

Location d'équipement de communications d'images/vidéos

Nom du fournisseur : Ricoh Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

13 842,50 $
2017-11-30

Location d'équipement de communications d'images/vidéos

Nom du fournisseur : Ricoh Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

11 062,70 $
2017-11-30

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : Andrée Brunet
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

15 820,00 $
2017-11-23

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : François DeCoste
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

19 323,00 $
2017-11-23

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : Francine Desjarlais
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

16 159,00 $
2017-11-23

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : Lazhar Farza
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

48 307,50 $
2017-11-23

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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