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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

35 résultats trouvé(s)

Papeterie et fournitures de bureau

Nom du fournisseur : Grand & Toy
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

25 000,00 $
2019-05-03

0583 Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) & logiciels d'élabor

Nom du fournisseur : Microsoft Canada Inc
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

217 341,49 $
2019-04-01

0584 Frais de licence/maintenance du systèmes d'exploitatioin des serveurs et des logiciels utilitaires

Nom du fournisseur : Oracle Canada ULC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

75 274,26 $
2019-03-13

0583 Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) & logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

Nom du fournisseur : Anthony Macauley & Associates (Victoria) Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

26 244,36 $
2019-02-21

1284 Logiciels client

Nom du fournisseur : Microsoft Corporation
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

68 304,55 $
2019-02-14

1283 Matériel informatique - environnement informatique client-ordinateur de bureau/personnel/portable (inclut les pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : Nisha Technologies Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

54 714,35 $
2019-01-14

1285 Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'application

Nom du fournisseur : Zycom Technology Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

117 169,70 $
2019-01-14

1283 Matériel informatique - environnement informatique client-ordinateur de bureau/personnel/portable (inclut les pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : Nisha Technologies Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

54 199,89 $
2019-01-10

1284 Logiciels client

Nom du fournisseur : Softchoice
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

50 107,29 $
2018-08-17

Consultants en technologies de l'information et en télécommunications

Nom du fournisseur : Alithya
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

807 046,00 $
2018-05-15

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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