Rechercher des contrats gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

18 résultats trouvé(s)

0491 Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : Otus Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

24 860,00 $
2016-11-30

Conciliation dans un dossier d'enquête

Nom du fournisseur : Bennett, David LL.B.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

14 683,03 $
2016-11-28

Élaboration d'un cadre de gestion du contrôle interne

Nom du fournisseur : Ernst & Young LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

31 131,50 $
2016-11-25

Phase II - Processus LEAN afin d'améliorer la gestion des dossiers d'actes répréhensibles et de plaintes de représailles

Nom du fournisseur : Lean Agility Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

24 238,50 $
2016-11-07

Achat d'articles promotionnels

Nom du fournisseur : Brymark Promotions
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

18 475,00 $
2016-10-04

Experts—conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Denis Bélanger
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

465 691,20 $
2016-08-01

Experts—conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Denis Bélanger
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

239 740,80 $
2016-08-01

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : Quantum Management Services
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

19 458,60 $
2016-07-22

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : Quantum Management Services
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

24 809,72 $
2016-07-22

Experts - conseils scientifiques

Nom du fournisseur : Ottawa Valley Regional Drug Information Service
Pays d'origine : Canada

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

358 875,00 $
2016-04-13

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :