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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

216 résultats trouvé(s)

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Ronald Mostrey Consulting
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

22 871,20 $
2019-12-06

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Ronald Mostrey Consulting
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

10 848,00 $
2019-11-01

Services de comptabilité et de vérification - Services de vérification interne

Nom du fournisseur : Samson & Associates
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

24 860,00 $
2019-10-07

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Paul Yelle
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

27 481,60 $
2019-10-03

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Michel Hamel Consulting Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

13 673,00 $
2019-10-02

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Robert Chartrand
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

14 283,20 $
2019-09-13

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Nom du fournisseur : Technology Integration Group c/o VMWare Inc.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

21 198,27 $
2019-09-06

Professeurs et instructeurs contractuels

Nom du fournisseur : École de langues La Cite Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

20 991,65 $
2019-08-30

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : Kaboom Communications Design
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

16 910,45 $
2019-08-28

Services de gestion des ressources humaines

Nom du fournisseur : Artemp Personnel Services Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

24 635,13 $
2019-08-19

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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