Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

209 résultats trouvé(s)

Services de comptabilité et de vérification

Nom du fournisseur : ERNST & YOUNG LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du vérificateur général du Canada

0,00 $
2011-12-20

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur : MENARD FRANCOIS M PS
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

179 597,00 $
2011-12-19

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur : MENARD FRANCOIS M PS
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

165 397,00 $
2011-12-19

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : CALIAN LTD
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 330 985,00 $
2011-12-16

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : CALIAN LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 449 635,71 $
2011-12-16

Services personnels

Nom du fournisseur : HILLCREST HAIRSTYLING
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

172 500,00 $
2011-12-12

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur : PSYPRO
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 366 678,00 $
2011-12-12

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur : PSYPRO
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 195 766,00 $
2011-12-12

Services personnels

Nom du fournisseur : HILLCREST HAIRSTYLING
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

103 500,00 $
2011-12-12

Services personnels

Nom du fournisseur : HILLCREST HAIRSTYLING
Pays d'origine :

Organisation : Service correctionnel du Canada

138 000,00 $
2011-12-12

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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