Rechercher des contrats gouvernementaux

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À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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19 résultats trouvé(s)

Autres services commerciaux non précisés ailleurs (expert en Accès à l'information et protection des renseignements personnels)

Nom du fournisseur : Clark Solutions Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

12 937,00 $
2012-11-30

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur : CAIN LAMARRE (St-Georges de Beauce)
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

154 742,15 $
2012-11-02

LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT

Nom du fournisseur : XEROX CANADA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

37 000,69 $
2012-11-01

LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT

Nom du fournisseur : XEROX CANADA LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

37 000,69 $
2012-11-01

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur : Jonathan Burke
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0,00 $
2012-09-12

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur : FROST TREHEARNE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

572 960,41 $
2012-08-01

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur : MAURO W. DICARLO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

216 084,87 $
2012-07-19

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur : J. LLOYD GREENSPOON
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

185 473,07 $
2012-07-01

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur : MANN MCCRACKEN BEBEE & ASSOCIATES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

87 684,78 $
2012-07-01

SERVICES JURIDIQUES

Nom du fournisseur : MCLEOD BARRISTERS AND SOLICITORS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

59 880,50 $
2012-07-01

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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