Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
Recherche actuelle
Organisation
Année
Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
730 résultats trouvé(s)
0251 Voyage - fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Nom du fournisseur : WEST WIND AVIATION LTDPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-25
0213 Services de messager
Nom du fournisseur : CANADA POST CORPORATIONPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-13
0230 Services de communciations par la voix (inc la voix analogues et numeriques)
Nom du fournisseur : SHARED SERVICES CANADAPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-12
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : SAMPSON, TOMPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-11
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : LOUIE, MARYPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-11
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : JOE, HERBERTPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-11
0446 Conseillers en formation
Nom du fournisseur : GUAY, JEAN-PIERREPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-10
1340 Édifices à bureaux
Nom du fournisseur : SLBL DÉMÉNAGEMENT /3354709 CANADA INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-10
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : DUQUETTE, ROLANDPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-09
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : DAVID LASWISSE CONSULTING LTDPays d'origine : Canada
Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada
2019-09-09