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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Type de contrats

Valeur du contrat

150 résultats trouvé(s)

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : DENSAN CONSULTANTS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

28 476,00 $
2015-12-24

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : DENSAN CONSULTANTS LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

42 714,00 $
2015-12-24

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur : IBM CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

202 278,33 $
2015-12-21

Autres svcs professionnels

Nom du fournisseur : Institut Statistique du Quebec
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

13 962,82 $
2015-12-17

Autres svcs professionnels

Nom du fournisseur : INSTITUT PLANIFICATION RETRAITE (IPR)
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

10 597,75 $
2015-12-15

Machinerie de traitement

Nom du fournisseur : SKYLINE ELEVATOR INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 212,32 $
2015-12-10

Éq.inform.env.inform.répartie

Nom du fournisseur : THE COMPUTER MEDIA PRODUCTS LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

17 573,75 $
2015-12-07

Nettoyage d'immeubles à contrat

Nom du fournisseur : SCOLLARD MAINTENANCE LTD.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

286 186,37 $
2015-12-01

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : COLUMBIA PROPERTY MANAGEMENT LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

192 867,90 $
2015-12-01

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : COLUMBIA PROPERTY MANAGEMENT LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

209 999,99 $
2015-12-01

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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