Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 117 095,30 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
117 095,30 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 42 006,62 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
42 006,62 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Organisation :
Service correctionnel du Canada

Valeur totale : 1 351 225,82 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
1 351 225,82 $
Description du travail :
Pièces de véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Pièces de véhicules automobiles de route, 25 CFSD Montreal
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 75 874,64 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
75 874,64 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Projet de modernisation de Moncton
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 35 193,82 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
35 193,82 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Projet de modernisation de Moncton
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 18 296,47 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
18 296,47 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 24 259,73 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
24 259,73 $
Description du travail :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Chaudière de chauffage électrique Thermo 2000, Voltmax série SCR
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 15 340,99 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
15 340,99 $
Description du travail :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 39 861,53 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
39 861,53 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires additionnels :
Démontage et redistribution du mobilier
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 12 147,50 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
12 147,50 $
Description du travail :
Services d'édition
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Évaluation des rapports de partage air-eau des composés aromatiques polycycliques pour les bassins de résidus
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada