Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967359 dossiers trouvés

Valeur totale : 14 336,46 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
14 336,46 $
Description du travail :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, COURCELETTE
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 77 353,50 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
77 353,50 $
Description du travail :
Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Conseillers techniques-construction, Richmond, BC
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 700 350,00 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
700 350,00 $
Description du travail :
Autres bâtiments
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Autres bâtiments, Halifax, Nova Scotia
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 143 104,50 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
143 104,50 $
Description du travail :
Bâtiments commerciaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Bâtiments commerciaux, 19 Wing Comox
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 11 863,11 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
11 863,11 $
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Autres pièces du matériel, VALCARTIER, COURCELETTE, QUÉBEC
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 12 400,00 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
12 400,00 $
Description du travail :
Professeurs et instructeurs contractuels
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Professeurs et instructeurs contractuels, RMC, Kingston ON
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 11 591,53 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
11 591,53 $
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Autres pièces du matériel, 14 Wing Greenwood
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 53 423,55 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
53 423,55 $
Description du travail :
Achats de programmes de formation et cours
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Achats de programmes de formation et cours, Ottawa, Ontario
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 98 635,70 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
98 635,70 $
Description du travail :
Autres travaux de génie
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires additionnels :
Autres travaux de génie, CFB KINGSTON
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 69 046,44 $

Date du contrat :
24 nov. 2023
Valeur d'origine :
69 046,44 $
Description du travail :
Combustible diesel
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Combustible diesel, CFB Borden
Organisation :
Défense nationale