Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

80 résultats trouvé(s)

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : THOMSON TREMBLAY INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

48 036,84 $
2016-12-23
42 173,69 $
2016-12-21

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : DR. PAUL SEDGE MPC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

148 278,60 $
2016-12-19

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : MAERIX INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

15 901,05 $
2016-12-15

Autres services commerciaux non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : JUTZI WATER TECHNOLOGIES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

20 566,00 $
2016-12-01

Services d’ingénierie sur Système d'entretien mobile de Station Spatiale Internationnale

Nom du fournisseur : MACDONALD DETTWILER & ASS.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

230 256 983,25 $
2016-12-01

Autres services commerciaux non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : JUTZI WATER TECHNOLOGIES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

29 154,00 $
2016-12-01

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur : EUROCONSULT NORTH AMERICA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

61 255,51 $
2016-12-01

Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur : NORTHERN MICRO
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

96 089,23 $
2016-11-23

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : APPLIED TECHNOLOGY INSTITUTE
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Agence spatiale canadienne

106 381,08 $
2016-11-15

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