Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

4472 résultats trouvé(s)

0445 FRAIS D'ENSIG-TEMPS LIBRE

Nom du fournisseur : UNIVERSITE SAINTE ANNE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

75 452,51 $
2019-09-30

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : PRIVPRO INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

15 004,24 $
2019-09-27

1231 MOBLIER ET AMEUBLEMNT

Nom du fournisseur : ATLANTIC BUSINESS INTERIORS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

20 102,00 $
2019-09-27

0402 SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Nom du fournisseur : SAMSON & ASSOCIES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

51 986,64 $
2019-09-27

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : GROUPE CONSEIL SYMPHONIA INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

10 117,80 $
2019-09-26

Autres services commerciaux non précisés ailleurs

Nom du fournisseur : ELECTRICAL SAFETY AUTORITY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

23 325,35 $
2019-09-26

Médecins et chirurgiens

Nom du fournisseur : DR. PAUL SEDGE MPC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

90 400,00 $
2019-09-24

0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC

Nom du fournisseur : DR. GENEVIEVE RICHER
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

17 425,00 $
2019-09-24

0460 SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur : COMMISSIONAIRES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

37 593,56 $
2019-09-24

1231 MOBLIER ET AMEUBLEMNT

Nom du fournisseur : ATLANTIC BUSINESS INTERIORS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Anciens Combattants Canada

24 752,31 $
2019-09-23

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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