Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
Recherche actuelle
Organisation
Année
Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
184 résultats trouvé(s)
0584 - Maintenance système exploitation
Nom du fournisseur : CODEWORK INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
2018-12-20
0446 - Conseillers en formation
Nom du fournisseur : CANADA KNOWLEDGE ACADEMY, THEPays d'origine : Canada
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
2018-12-20
0261 - Services d'hôtel
Nom du fournisseur : LORD ELGIN HOTELPays d'origine : Canada
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
2018-12-19
Équipement informatique - Bureau/OP/ord. Portable
Nom du fournisseur : NORTHERN MICRO INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
2018-12-18
0496 - Contrat de services
Nom du fournisseur : SMARTLAB INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
2018-12-17
1223 - Matériel de transcommunication d'image et vidéos
Nom du fournisseur : GENESIS INTEGRATION INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
2018-12-17
0584 - Maintenance système exploitation
Nom du fournisseur : MICROSOFT CORPORATIONPays d'origine : Canada
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
2018-12-12
0582 - Maintenance logiciels clients
Nom du fournisseur : MRI SOFTWARE LLCPays d'origine : Canada
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
2018-12-11
1223 - Matériel de transcommunication d'image et vidéos
Nom du fournisseur : GENESIS INTEGRATION INC.Pays d'origine : Canada
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
2018-12-05
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Nom du fournisseur : ROYAL MOVING & STORAGE (OTTAWA) INCPays d'origine : Canada
Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
2018-12-04