Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

2593 résultats trouvé(s)

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : CANADA POST CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

18 094,08 $
2009-12-31

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur : XEROX CANADA LTD
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

11 712,57 $
2009-12-30

Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel / portatif

Nom du fournisseur : COMPUGEN INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

10 725,01 $
2009-12-30

Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel / portatif

Nom du fournisseur : COMPUGEN INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

925 803,17 $
2009-12-30

Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel / portatif

Nom du fournisseur : COMPUGEN INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

38 890,52 $
2009-12-30

Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel / portatif

Nom du fournisseur : COMPUGEN INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

84 733,01 $
2009-12-30

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur : TEKNION FURNITURE SYSTEMS CO.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

11 118,87 $
2009-12-30

Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel / portatif

Nom du fournisseur : COMPUGEN INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

111 544,24 $
2009-12-30

Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Nom du fournisseur : ST-JOSEPH PRINT GROUP INC
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

176 004,77 $
2009-12-30

Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel / portatif

Nom du fournisseur : COMPUGEN INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

15 605,19 $
2009-12-30

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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