Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

43 résultats trouvé(s)

Logiciels

Nom du fournisseur : Globalscape
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

33 306,00 $
2008-12-31

Services audio-visuels

Nom du fournisseur : Hyperactive Productions Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

72 771,00 $
2008-12-15

conseillers en technologie d'information

Nom du fournisseur : NEWCOMP Solutions Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

12 600,00 $
2008-12-01

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : Margo Connors
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

10 700,00 $
2008-11-28

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : Howard Bilinki
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

10 600,00 $
2008-11-28

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : Christopher Gilmour
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

14 330,00 $
2008-11-28

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur : St. Joseph Communications
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

41 953,00 $
2008-11-10

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur : Kromar Printing Ltd
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

13 354,00 $
2008-11-05

Autres services Cmmerciaux

Nom du fournisseur : Will's Transfer Ltd.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

25 000,00 $
2008-10-01

Services d'imprimerie

Nom du fournisseur : Trico Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

10 080,00 $
2008-09-10

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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