Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
Recherche actuelle
Organisation
Année
Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
37 résultats trouvé(s)
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Nom du fournisseur : 6233902 CANADA LIMITEDPays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-12-10
1172 Papeterie et fourniture du bureau
Nom du fournisseur : SECURE TECHNOLOGIES INTERNATIONAL INC.Pays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-11-19
1223 Matériel de transmission d'image et de communications vidéo
Nom du fournisseur : CBCI TELECOM INC.Pays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-11-19
1284 Logiciels client
Nom du fournisseur : ESRI CANADA LIMITEDPays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-11-19
0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)
Nom du fournisseur : UNIVERSITÉ SAINTE-ANNEPays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-11-19
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Nom du fournisseur : INSTITUTE ON GOVERNANCEPays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-10-21
0351 Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Nom du fournisseur : 170963 CANADA INC.Pays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-10-20
0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)
Nom du fournisseur : ÉCOLE DE LANGUES ABCE INC.Pays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-10-08
0473 Experts-conseils en technologie d''information
Nom du fournisseur : ALTIS HUMAN RESOURCES (OTTAWA) INC., EXCEL HUMAN RESOURCES INC., AND ALTIS HUMANPays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-07-18
0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)
Nom du fournisseur : ABCE LANGUAGE SCHOOL INC.Pays d'origine :
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
2014-07-09