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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

47 résultats trouvé(s)

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : STANTEC CONSULTING LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

10 000,00 $
2010-12-14

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : PQM.NET
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

10 584,00 $
2010-12-06

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur : ECOLE DE LANGUES DE L'ESTRIE INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

21 730,00 $
2010-11-01

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : G.A. PACKMAN & ASSOCIATES INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

14 240,00 $
2010-10-19

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : SUSSEX CIRCLE INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

14 100,00 $
2010-10-15

0472 Conseillers en technologie d'information

Nom du fournisseur : CORADIX TECHNOLOGY CONSULTING LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

189 000,00 $
2010-10-07

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : NALY MANAGEMENT CONSULTING INC
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

49 985,00 $
2010-09-28

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : SAMSON & ASSOCIÉS
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

57 200,00 $
2010-09-13

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : ALLIANCE FRANCAISE DE VANCOUVER
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

90 300,00 $
2010-08-17

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur : LANNICK CONTRACT SOLUTIONS INC.
Pays d'origine :

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

34 500,00 $
2010-08-13

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