Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Valeur du contrat
110 résultats trouvé(s)
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Nom du fournisseur : Thalmann GartenbauPays d'origine : Suisse
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-05
Services d'exposition
Nom du fournisseur : Congrex Switzerland Ltd.Pays d'origine : Suisse
Organisation : Parcs Canada
2019-09-04
Conseillers techniques - construction
Nom du fournisseur : WYG Engineering LimitedPays d'origine : État de Palestine
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-01
Véhicules automobiles de route
Nom du fournisseur : Garage Pro Auto Stefan Kohli GmbHPays d'origine : Suisse
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-29
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Nom du fournisseur : BASEL PRECISION INSTRUMENTSPays d'origine : Suisse
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2019-08-23
Civils - Indemnité pour service à l'étranger
Nom du fournisseur : Taxi Bern 312 GmbH FlexMobilPays d'origine : Suisse
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-12
Bâtiments résidentiels
Nom du fournisseur : Millenium Contracting Co.Pays d'origine : État de Palestine
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-07-23
Contrats de recherche
Nom du fournisseur : SWIFT PARTNERS SÀRLPays d'origine : Suisse
Organisation : Emploi et Développement social Canada
2019-07-19
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Nom du fournisseur : TRUST INTERNATIONAL INSURANCEPays d'origine : État de Palestine
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-07-08
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Nom du fournisseur : INIVATIONPays d'origine : Suisse
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2019-07-04