Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

135 résultats trouvé(s)

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : Thalmann Gartenbau
Pays d'origine : Suisse

Organisation : Affaires mondiales Canada

26 534,29 $
2019-09-05

Services d'exposition

Nom du fournisseur : Congrex Switzerland Ltd.
Pays d'origine : Suisse

Organisation : Parcs Canada

118 127,70 $
2019-09-04

Achat de services pour l'aide au développement

Nom du fournisseur : AGRITEAM CANADA
Pays d'origine : Viet Nam

Organisation : Affaires mondiales Canada

12 875 000,00 $
2019-08-29

Véhicules automobiles de route

Nom du fournisseur : Garage Pro Auto Stefan Kohli GmbH
Pays d'origine : Suisse

Organisation : Affaires mondiales Canada

56 040,67 $
2019-08-29

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : BASEL PRECISION INSTRUMENTS
Pays d'origine : Suisse

Organisation : Conseil national de recherches Canada

11 763,62 $
2019-08-23

Civils - Indemnité pour service à l'étranger

Nom du fournisseur : Taxi Bern 312 GmbH FlexMobil
Pays d'origine : Suisse

Organisation : Affaires mondiales Canada

40 658,56 $
2019-08-12

Contrats de recherche

Nom du fournisseur : SWIFT PARTNERS SÀRL
Pays d'origine : Suisse

Organisation : Emploi et Développement social Canada

24 650,00 $
2019-07-19

Transport d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur : CONG TY CO PHAN GIAO NHAN
Pays d'origine : Viet Nam

Organisation : Affaires mondiales Canada

10 340,03 $
2019-07-04

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : INIVATION
Pays d'origine : Suisse

Organisation : Conseil national de recherches Canada

17 661,60 $
2019-07-04

Autres meubles et fournitures, incluant des pièces

Nom du fournisseur : Fouronine Group Limited
Pays d'origine : Suisse

Organisation : Affaires mondiales Canada

19 208,00 $
2019-07-02

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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