Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

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Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

17 résultats trouvé(s)

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : ZANDIBENI KAKU JACQUES
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

24 999,00 $
2019-07-16

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : LUABA MUDIBU Bruce
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

24 999,00 $
2019-07-16

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur : NTUMBA MUKENDI Pierrot
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

24 999,00 $
2019-07-16

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur : EMRAX D.O.O.
Pays d'origine : Slovénie

Organisation : Conseil national de recherches Canada

19 171,13 $
2019-05-28

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : TRANS - IMPORT
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

45 753,77 $
2019-01-14

Conseillers techniques-construction

Nom du fournisseur : Ingleton Wood
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

61 191,36 $
2018-10-19

Services d'architecture

Nom du fournisseur : ELECTROBETON CONGO SARL
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

12 398,13 $
2018-10-19

Bâtiments résidentiels

Nom du fournisseur : ELECTROBETON CONGO SARL
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

25 739,92 $
2018-08-08

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur : ÉTABLISSEMENT RETROUVAILLES
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

34 442,04 $
2018-04-26

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur : ÉTABLISSEMENT RETROUVAILLES
Pays d'origine : République démocratique du Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada

20 964,72 $
2018-04-26

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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