Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.
Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.
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Type de marchandises
Pays d'origine
Type de contrats
Valeur du contrat
199 résultats trouvé(s)
Conseillers techniques - construction
Nom du fournisseur : TOYAMA JIMUSHOPays d'origine : Japon
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-06
Conseillers techniques - construction
Nom du fournisseur : RAYMOND ARCHITECTURAL DESIGN OFFICEPays d'origine : Japon
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-09-06
Bâtiments résidentiels
Nom du fournisseur : TOKYO GAS LIFEVAL E-DO(KPays d'origine : Japon
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-21
Autre machinerie et pièces
Nom du fournisseur : GOSSELIN PHOTO VIDEO INCPays d'origine : Japon
Organisation : Office national du film
2019-08-21
Édifices à bureaux
Nom du fournisseur : KA) TOKYO RACKPays d'origine : Japon
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-19
Services d'exposition
Nom du fournisseur : CLUB DEMONSTRATION SERVICES, INC.Pays d'origine : Japon
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-19
Véhicules automobiles de route
Nom du fournisseur : TOYOTA TSUSHO CORPORATION (TTC)Pays d'origine : Japon
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-02
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Nom du fournisseur : CONTRACK FACILITIES MANAGEMENTPays d'origine : Égypte
Organisation : Affaires mondiales Canada
2019-08-01
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Nom du fournisseur : CO-CREATION TECH LAB.Pays d'origine : Japon
Organisation : Conseil national de recherches Canada
2019-08-01
Équipement informatique de l'environnement de production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Nom du fournisseur : APPLIED ELECTRONICS LTDPays d'origine : Japon
Organisation : Office national du film
2019-07-25
