Rechercher des contrats gouvernementaux

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Type de marchandises

Pays d'origine

Type de contrats

Valeur du contrat

37 résultats trouvé(s)

Experts-conseils en formation

Nom du fournisseur : Midwest GeoSciences Group
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

23 493,84 $
2019-10-09

Services d'accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur : IHS Global Inc.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

38 330,45 $
2019-05-31

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur : IHS Global Inc.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

95 144,68 $
2019-04-03

Experts-conseils en formation

Nom du fournisseur : The Center for Comtemplative Dialogue
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

50 400,99 $
2019-03-14

Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

Nom du fournisseur : AI Internet Solutions
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Statistique Canada

12 469,14 $
2019-02-28

Abonnements électroniques et publications électroniques

Nom du fournisseur : S&P Platts-PIRA Energy Group
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

331 689,09 $
2019-01-22

Autres services professionnels précisés nulle part ailleurs

Nom du fournisseur : Stanford University
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

13 378,10 $
2019-01-07

ts de programmes de formation et cours

Nom du fournisseur : Wiley Publishing
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

23 116,63 $
2019-01-02

Experts-conseils en formation

Nom du fournisseur : Accelebrate, Inc.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada

20 994,75 $
2018-12-24

Abonnements électroniques

Nom du fournisseur : Wiley Subscription Services Inc
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Statistique Canada

17 961,47 $
2018-12-14

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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